Maître Mehdi-Emmanuel JOUINI, membre de l’IDPF² vous présente son étude sur “La saisie patrimoniale en matière de fraude fiscale”

Maître Mehdi-Emmanuel JOUINI, membre de l’IDPF² vous présente son article sur “La gestion de l’information – outil de lutte contre la fraude et évasion fiscale”

Importants arrêts du 22 mars 2023 de la de la Cour de cassation sur le principe ne bis in idem en matière de fraude fiscale.

Renaud Salomon, avocat général, vous invite au colloque annuel de la Cour de cassation qui portera sur la contractualisation du procès pénal

À l’heure où le Sénat vient d’adopter le projet de loi du gouvernement pour « Un État au service d’une société de confiance » qui devrait entrer en vigueur en 2021 et instituer le fameux « droit à l’erreur » des administrés, il est intéressant de s’arrêter sur de récentes mesures fiscales, passées quasi inaperçues … La nouvelle arme de l’administration fiscale

 PROCEDURE PENALE SPECIALE : LA PROCEDURE DOUANIERE ET REFLEXIONS PARALLELES AVEC LA PENALISATION DE LA PROCEDURE FISCALEJEUDI 30 JANVIER 2020DE 18H30 A 20H30 (ACCUEIL A PARTIR DE 18H15)Objectifs :Appréhender les particularités de la procédure douanièreSavoir assister les clients pendant une audition douanièreRéflexions croisées avec la procédure fiscaleLIEU : 127 RUE DE LA FAISANDERIE 75116 PARISMETRO … FORMATION SUR LA PROCÉDURE DOUANIÈRE ET RÉFLEXIONS PARALLÈLES AVEC LA PÉNALISATION DE LA PROCÉDURE FISCALE

Etude publiée dans la Revue de droit Fiscal n°17 du 25 avril 2019 ed/ Lexis Nexis L’Institut a le plaisir d’annoncer la parution dans la Revue de Droit Fiscal (Lexis Nexis) de l’étude concernant la nouvelle amende administrative à l’encontre des conseils tiers complices (CGI, art. 1740 A bis). Extrait : “Quelle finalité est donc … La répression de la « complicité fiscale » des conseils (CGI, art. 1740 A bis)