Article : la saisie patrimoniale en matière de fraude fiscale
Maître Mehdi-Emmanuel JOUINI, membre de l'IDPF² vous présente son étude sur "La saisie patrimoniale en matière de fraude fiscale"
Article : La gestion de l’information – Outil de lutte contre la fraude et évasion fiscale
Maître Mehdi-Emmanuel JOUINI, membre de l'IDPF² vous présente son article sur "La gestion de l'information - outil de lutte contre
Non bis in idem et fraude fiscale : arrêt du 22 mars 2023
Importants arrêts du 22 mars 2023 de la de la Cour de cassation sur le principe ne bis in idem
Colloque annuel de la Cour de cassation : la contractualisation du procès pénal
Renaud Salomon, avocat général, vous invite au colloque annuel de la Cour de cassation qui portera sur la contractualisation du
La nouvelle arme de l’administration fiscale
À l’heure où le Sénat vient d’adopter le projet de loi du gouvernement pour « Un État au service d’une

DAC 6 – SCHEMAS TRANSFRONTALIERS
Lire Aussi : https://www.legitech.lu/newsroom/agenda/dac-6-nouvelle-obligation-de-reporting-schemas-transfrontaliers-vrais-sujets/Inscription : http://form.formpro.com/form/index/lb4e289fc-995f-4701-9e23-4843f72654e8
FORMATION SUR LA PROCÉDURE DOUANIÈRE ET RÉFLEXIONS PARALLÈLES AVEC LA PÉNALISATION DE LA PROCÉDURE FISCALE
PROCEDURE PENALE SPECIALE : LA PROCEDURE DOUANIERE ET REFLEXIONS PARALLELES AVEC LA PENALISATION DE LA PROCEDURE FISCALEJEUDI 30 JANVIER 2020DE

ASSISES DE L’ACTUALITÉ FISCALE DE L’OUEST
11ème édition des Assises de l’actualité fiscale de l’Ouest à Rennes le vendredi l8 octobre 2019 Pour sa 11ème édition,
La répression de la « complicité fiscale » des conseils (CGI, art. 1740 A bis)
Etude publiée dans la Revue de droit Fiscal n°17 du 25 avril 2019 ed/ Lexis Nexis L’Institut a le plaisir

FORMATION : “DOSSIERS DE FRAUDE FISCALE: COMMENT ASSISTER LE CONTRIBUABLE AUDITIONNÉ?“
DOSSIERS DE FRAUDE FISCALE : Comment assister le contribuable auditionné ? JEUDI 18 AVRIL 2019DE 18H30 A 20H (ACCUEIL A

FORMATION : DROIT PENAL FISCAL : DECRYPTAGE DE LA PROCEDURE FISCALE
DROIT PENAL FISCAL : DECRYPTAGE DE LA PROCEDURE FISCALE DANS TOUS SES ETATS (PRECONTENTIEUX, CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT) JEUDI 13 DECEMBRE

Dirigeant d'entreprises et son conseil face au risque pénal de fraude fiscale
Sur l’initiative de la Section Pénale de L’Association Française des Docteurs en droit (AFDD) et en partenariat avec l’Institut du

Publications sur l'amende administrative des conseils tiers complices
DROIT PENAL FISCAL : Parution Aperçu rapide dans la Revue de Droit Fiscal n°46 du 15 novembre 2018 : “Doutes

RESPONSABILITÉ DES CONSEILS EN CAS DE FRAUDE FISCALE DE LEURS CLIENTS
La dernière loi de lutte contre la fraude adoptée par l’Assemblée nationale le 10 octobre 2018 introduit une sanction administrative

DROIT PÉNAL – N° 10 – OCTOBRE 2018 – © LEXISNEXIS SA
Si la lutte contre la fraude fiscale s’appuie aussi bien sur des sanctions administratives que pénales, il est évident que
INSTITUT DU DROIT PÉNAL FISCAL ET FINANCIER JDN 75
« Si la fraude fiscale n’est pas nouvelle, elle est devenue intolérable dans l’opinion publique » Le 20 septembre dernier,

CRÉATION DE L’INSTITUT DU DROIT PÉNAL FISCAL ET FINANCIER
Nouveau groupe de réflexion juridique consacré au droit pénal fiscal, l’IDPF2 est une initiative de Me Clarisse Sand (Présidente) une

JDS 167 – ENTRETIEN AVEC CLARISSE SAND
Le 20 septembre dernier avait lieu la soirée de lancement de l’Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF2) .

ENTRETIEN AVEC CLARISSE SAND
Clarisse Sand, vous présidez l’Institut du droit pénal fiscal et financier. Pouvez-vous vous présenter brièvement et nous indiquer les raisons