13 décembre 2018
DROIT PENAL FISCAL : DECRYPTAGE DE LA PROCEDURE FISCALE DANS TOUS SES ETATS (PRECONTENTIEUX, CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT) JEUDI 13 DECEMBRE 2018DE 17H30 A 19H30 (ACCUEIL A PARTIR DE 17H00)LIEU : SIEGE DE L’IDPF2127, rue de la Faisanderie 75116 Paris
Sur l’initiative de la Section Pénale de L’Association Française des Docteurs en droit (AFDD) et en partenariat avec l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF²), une conférence-débat s’est déroulée, le 15 novembre 2018, à la Bibliothèque de l’ordre sur le risque pénal du chef d’entreprise et son conseil en amont, en cours et en aval d’un contrôle fiscal. … Dirigeant d'entreprises et son conseil face au risque pénal de fraude fiscale
DROIT PENAL FISCAL : Parution Aperçu rapide dans la Revue de Droit Fiscal n°46 du 15 novembre 2018 : “Doutes sur la constitutionnalité et la conventionnalité de l’amende fiscale contre les professionnels permettant la commission de fraude fiscale.
La dernière loi de lutte contre la fraude adoptée par l’Assemblée nationale le 10 octobre 2018 introduit une sanction administrative des conseils. Elle sera applicable prochainement aux prestations fournies par les conseils, en ce inclus les experts-comptables, à compter du lendemain de la publication de la présente loi.
Si la lutte contre la fraude fiscale s’appuie aussi bien sur des sanctions administratives que pénales, il est évident que les secondes cristallisent une attention particulière en étant continuellement au cœur d’enjeux prioritaires consistant à punir toujours plus sévèrement les fraudeurs. Pour ce faire, la volonté affichée et l’arsenal répressif mis en œuvre évoluent vers … DROIT PÉNAL – N° 10 – OCTOBRE 2018 – © LEXISNEXIS SA
« Si la fraude fiscale n’est pas nouvelle, elle est devenue intolérable dans l’opinion publique » Le 20 septembre dernier, s’est tenue la soirée de lancement de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF2), présidé par Clarisse Sand. Cet événement a été l’occasion pour Maître Clarisse Sand, présidente de l’Institut, et ses membres fondateurs, … INSTITUT DU DROIT PÉNAL FISCAL ET FINANCIER JDN 75
Nouveau groupe de réflexion juridique consacré au droit pénal fiscal, l’IDPF2 est une initiative de Me Clarisse Sand (Présidente) une avocate fiscaliste confrontée à l’émergence de cette nouvelle matière hybride mélangeant les cultures et les pratiques du droit fiscal, matière fondamentalement de droit public, à celles du droit pénal, dans un monde économique en constante … CRÉATION DE L’INSTITUT DU DROIT PÉNAL FISCAL ET FINANCIER
Le 20 septembre dernier avait lieu la soirée de lancement de l’Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF2) . Présentation de l’institut par sa présidente, Maître Clarisse Sand.
Clarisse Sand, vous présidez l’Institut du droit pénal fiscal et financier. Pouvez-vous vous présenter brièvement et nous indiquer les raisons de la création de cet institut ? Je suis avocate inscrite au barreau de Paris depuis plus de dix ans, et j’exerce avec mon équipe dans le domaine du droit fiscal et du droit pénal … ENTRETIEN AVEC CLARISSE SAND