5 juin 2023
Lors de cette deuxième conférence LinkedIn Live, Maître Laurent Goldman analysera les arrêts du 22 mars 2023 relatifs à la notion de non-cumul.
Lors de cette deuxième conférence LinkedIn Live, Maître Laurent Goldman analysera les arrêts du 22 mars 2023 relatifs à la notion de non-cumul.
Maître Mehdi-Emmanuel JOUINI, membre de l’IDPF² vous présente son étude sur “La saisie patrimoniale en matière de fraude fiscale”
Lors de cette première conférence LinkedIn Live, Maître Laurent Thouvenot traitera de l’aspect criminologique du délit de fraude fiscale.
Maître Mehdi-Emmanuel JOUINI, membre de l’IDPF² vous présente son article sur “La gestion de l’information – outil de lutte contre la fraude et évasion fiscale”
Importants arrêts du 22 mars 2023 de la de la Cour de cassation sur le principe ne bis in idem en matière de fraude fiscale.
Renaud Salomon, avocat général, vous invite au colloque annuel de la Cour de cassation qui portera sur la contractualisation du procès pénal
Clarisse Sand interviendra lors du colloque « la fraude en droit pénal » pour parler de la fraude fiscale.
L’institut du droit pénal fiscal et financier est heureux de vous inviter à son premier petit-déjeuner discussion de l’année !
Colloque annuel de droit pénal fiscal de l’IDPF² pour l’année 2022.