6 février 2021
À l’heure où le Sénat vient d’adopter le projet de loi du gouvernement pour « Un État au service d’une société de confiance » qui devrait entrer en vigueur en 2021 et instituer le fameux « droit à l’erreur » des administrés, il est intéressant de s’arrêter sur de récentes mesures fiscales, passées quasi inaperçues … La nouvelle arme de l’administration fiscale
Evènement proposé par Eva Aubry et Gwenaël Gauthier,Co-Présidentes de la Commission Droit Fiscal de l’ACE9ème édition digitaliséeJEUDI 26 NOVEMBRE DE 14H À 18H EN VISIOCONFÉRENCE ZOOM.Pour cette nouvelle édition, nous vous proposons trois tables-rondesqui auront pour thème :Programmele blanchiment (14h00 / 15h45)Par Clarisse Sand (IDPF²) et David Levy, avocatsInvitée :Chantal Cutajar, Professeur à l’Université de … LE RENDEZ-VOUS ACE/IACF – 9ÈME ÉDITION DIGITALISÉE DES ENTRETIENS DE LA FISCALITÉ
Chers Membres, Souvenez-vous nous avions dû annuler la conférence débat sur DAC 6 prévu en Mars dernier. Nous avons le plaisir de vous annoncer sa nouvelle programmation le 8 octobre prochain à la Maison du Barreau en présentiel dans la limite de 25 personnes et en visioconférence de 14 heures à 18 heures. Sur l’initiative de l’Institut du … CONFÉRENCE-DÉBAT IDPF²
JEUDI 10 MARS 2022DE 10H00 A 13H00PRESENTIEL ET PAR VISIOCONFERENCELIEU : 127 RUE DE LA FAISANDERIE 75116 PARISMETRO : RUE DE LA POMP A l’initiative de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF2), nous avons le plaisir de vous convier à : Un atelier d’écritures dédié à la rédaction des questions préjudicielles devant les … SAVOIR RÉDIGER UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE: UNE COMPÉTENCE DEVENUE NÉCESSITE EN DROIT PÉNAL FISCAL
Lire Aussi : https://www.legitech.lu/newsroom/agenda/dac-6-nouvelle-obligation-de-reporting-schemas-transfrontaliers-vrais-sujets/Inscription : http://form.formpro.com/form/index/lb4e289fc-995f-4701-9e23-4843f72654e8
PROCEDURE PENALE SPECIALE : LA PROCEDURE DOUANIERE ET REFLEXIONS PARALLELES AVEC LA PENALISATION DE LA PROCEDURE FISCALEJEUDI 30 JANVIER 2020DE 18H30 A 20H30 (ACCUEIL A PARTIR DE 18H15)Objectifs :Appréhender les particularités de la procédure douanièreSavoir assister les clients pendant une audition douanièreRéflexions croisées avec la procédure fiscaleLIEU : 127 RUE DE LA FAISANDERIE 75116 PARISMETRO … FORMATION SUR LA PROCÉDURE DOUANIÈRE ET RÉFLEXIONS PARALLÈLES AVEC LA PÉNALISATION DE LA PROCÉDURE FISCALE
11ème édition des Assises de l’actualité fiscale de l’Ouest à Rennes le vendredi l8 octobre 2019 Pour sa 11ème édition, les Assises de l’actualité fiscale de l’Ouest – ou « Rencontres Raymond Bondiguel » – auront lieu le vendredi 19 octobre 2019 à Rennes, à l’École des Avocats du Grand Ouest. Nées en 2008 sous … ASSISES DE L’ACTUALITÉ FISCALE DE L’OUEST
L’IRRÉDUCTIBLE PARTICULARISME DU DROIT PÉNAL FISCAL LUNDI 1ER JUILLET 2019 Tarif Non-Membres : 450€Tarif Préférentiel Membres IDPF2 : 350€ Lundi 1er juillet 20199h00 – 18h00 Cour administrative d’appel de Paris68, rue François Miron, 75004 Paris L’IRRÉDUCTIBLE PARTICULARISME DU DROIT PÉNAL FISCAL L’institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF²) vous convie à la Cour administrative d’appel … COLLOQUE ANNUEL DE DROIT PÉNAL FISCAL
Etude publiée dans la Revue de droit Fiscal n°17 du 25 avril 2019 ed/ Lexis Nexis L’Institut a le plaisir d’annoncer la parution dans la Revue de Droit Fiscal (Lexis Nexis) de l’étude concernant la nouvelle amende administrative à l’encontre des conseils tiers complices (CGI, art. 1740 A bis). Extrait : “Quelle finalité est donc … La répression de la « complicité fiscale » des conseils (CGI, art. 1740 A bis)
DOSSIERS DE FRAUDE FISCALE : Comment assister le contribuable auditionné ? JEUDI 18 AVRIL 2019DE 18H30 A 20H (ACCUEIL A PARTIR DE 18H00)LIEU : SIEGE DE L’IDPF2127, rue de la Faisanderie 75116 Paris