Objectif de l’Institut

L’IDPF² a été créé afin de répondre à une forte attente dans l’accompagnement à la construction de cette nouvelle matière hybride, qui mélange les cultures et les pratiques du droit fiscal, matière fondamentalement de droit public, et du droit pénal, matière fondamentalement de droit privé, dans un monde économique en constante évolution.

Il a été créé comme un laboratoire d’idées ayant pour vocation à réunir des professionnels du droit et du chiffre (avocats, magistrats, universitaires, experts financiers, …) au sein d’une structure dédiée au partage des expériences et à la réflexion sur l’évolution de la pratique de la défense et de la poursuite des infractions pénales fiscales et financières.

Notre institut a vocation à analyser, décortiquer et apporter une « pierre à l’édifice » de cette branche du droit à part entière, porteuse de pratiques nouvelles pour les contribuables et les praticiens amenés à les représenter ou à les poursuivre.

Soucieux également des Libertés individuelles, notre Institut souhaite être une véritable force de propositions et d’alertes quant aux éventuelles dérives que pourraient comporter une mauvaise combinaison du droit pénal et du droit fiscal, deux « mondes » aux fondements et aux pratiques si différents.

La participation à la réflexion législative sur la construction du droit pénal fiscal et financier permettra à l’IDPF² de devenir une force de proposition vigilante et respectée, et de relayer auprès des autorités les préoccupations concrètes en la matière.

Une Interprofessionnalité Nécessaire

Le partage interprofessionnel est indispensable à la construction d’un droit fiscal répressif.

Le principe d’indépendance des procédures pénales et fiscales constitue désormais un obstacle prégnant à la bonne administration de la justice puisqu’il empêche à l’Institution Judiciaire dans son ensemble d’apporter une réponse claire et cohérente dans le cadre du traitement des infractions fiscales.

Les récents débats sur le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale ont pointé du doigt les divergences (techniques ou « culturelles ») entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

Une réaction collective interprofessionnelle est nécessaire. L’Institut aura vocation à créer « un pont » de réflexions et d’analyses de tous tout en respectant strictement le devoir de réserve de chaque corps.

L’interprofessionnalité de l’Institut garantit l’indépendance de chaque corps représenté de manière identique permettant à chacun de s’enrichir en appréhendant les points de vue et les expériences des uns et des autres.

L’institut sera vigilant à garantir que la parole, les idées, l’analyse des travaux par chaque corps le soit en accord avec l’esprit, la philosophie et les règles déontologiques de chacun d’eux. Il conviendra donc que l’Institut veille de manière constante à coordonner avec un référent de chaque corps le bon respect des recommandations souhaitées en ce sens.