NON BIS IN IDEM ET ARRÊTS DU 22 MARS 2023

5 juin 2023

Lors de cette deuxième conférence LinkedIn Live, Maître Laurent Goldman analysera les arrêts du 22 mars 2023 relatifs à la notion de non-cumul.

Evènement

NON BIS IN IDEM ET ARRÊTS DU 22 MARS 2023

Lors de cette deuxième conférence LinkedIn Live, Maître Laurent Goldman analysera les arrêts du 22 mars 2023 relatifs à la notion de non-cumul.

L'ASPECT CRIMINOLOGIQUE DU DÉLIT DE FRAUDE FISCALE

Lors de cette première conférence LinkedIn Live, Maître Laurent Thouvenot traitera de l’aspect criminologique du délit de fraude fiscale.

COLLOQUE " LA FRAUDE EN DROIT PÉNAL " ORGANISÉ PAR L'IRDEIC SOUS LA DIRECTION SCIENTIFIQUE DE MARC SEGONDS

Clarisse Sand interviendra lors du colloque « la fraude en droit pénal » pour parler de la fraude fiscale.

PETIT-DÉJEUNER DISCUSSION À L'INSTITUT !

L’institut du droit pénal fiscal et financier est heureux de vous inviter à son premier petit-déjeuner discussion de l’année !

COLLOQUE ANNUEL DE DROIT PÉNAL FISCAL

Colloque annuel de droit pénal fiscal de l’IDPF² pour l’année 2022.

LE RENDEZ-VOUS ACE/IACF – 9ÈME ÉDITION DIGITALISÉE DES ENTRETIENS DE LA FISCALITÉ

Evènement proposé par Eva Aubry et Gwenaël Gauthier,Co-Présidentes de la Commission Droit Fiscal de l’ACE9ème édition digitaliséeJEUDI 26 NOVEMBRE DE 14H À 18H EN VISIOCONFÉRENCE ZOOM.Pour cette nouvelle édition, nous vous proposons trois tables-rondesqui auront pour thème :Programmele blanchiment (14h00 / 15h45)Par Clarisse Sand (IDPF²) et David Levy, avocatsInvitée :Chantal Cutajar, Professeur à l’Université de LE RENDEZ-VOUS ACE/IACF – 9ÈME ÉDITION DIGITALISÉE DES ENTRETIENS DE LA FISCALITÉ

CONFÉRENCE-DÉBAT IDPF²

Chers Membres, Souvenez-vous nous avions dû annuler la conférence débat sur DAC 6 prévu en Mars dernier. Nous avons le plaisir de vous annoncer sa nouvelle programmation le 8 octobre prochain à la Maison du Barreau en présentiel dans la limite de 25 personnes et en visioconférence de 14 heures à 18 heures. Sur l’initiative de l’Institut du CONFÉRENCE-DÉBAT IDPF²

SAVOIR RÉDIGER UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE: UNE COMPÉTENCE DEVENUE NÉCESSITE EN DROIT PÉNAL FISCAL

JEUDI 10 MARS 2022DE 10H00 A 13H00PRESENTIEL ET PAR VISIOCONFERENCELIEU : 127 RUE DE LA FAISANDERIE 75116 PARISMETRO : RUE DE LA POMP A l’initiative de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF2), nous avons le plaisir de vous convier à : Un atelier d’écritures dédié à la rédaction des questions préjudicielles devant les SAVOIR RÉDIGER UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE: UNE COMPÉTENCE DEVENUE NÉCESSITE EN DROIT PÉNAL FISCAL

COLLOQUE ANNUEL DE DROIT PÉNAL FISCAL

L’IRRÉDUCTIBLE PARTICULARISME DU DROIT PÉNAL FISCAL LUNDI 1ER JUILLET 2019 Tarif Non-Membres : 450€Tarif Préférentiel Membres IDPF2 : 350€ Lundi 1er juillet 20199h00 – 18h00 Cour administrative d’appel de Paris68, rue François Miron, 75004 Paris L’IRRÉDUCTIBLE PARTICULARISME DU DROIT PÉNAL FISCAL L’institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF²) vous convie à la Cour administrative d’appel COLLOQUE ANNUEL DE DROIT PÉNAL FISCAL

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