LE RENDEZ-VOUS ACE/IACF – 9ème édition digitalisée des Entretiens de la fiscalité

LE RENDEZ-VOUS ACE/IACF – 9ème édition digitalisée des Entretiens de la fiscalité

Evènement proposé par Eva Aubry et Gwenaël Gauthier,

Co-Présidentes de la Commission Droit Fiscal de l’ACE

9ème édition digitalisée

Jeudi 26 novembre de 14h à 18h en visioconférence Zoom.

Pour cette nouvelle édition, nous vous proposons trois tables-rondes

qui auront pour thème :

Programme

le blanchiment (14h00 / 15h45)

Par Clarisse Sand (IDPF²) et David Levy, avocats

Invitée :

  • Chantal Cutajar, Professeur à l’Université de Strasbourg de droit pénal des affaires et Directrice du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (CEIFAC)

Pour aborder les thèmes suivants :

  • La qualification de l’infraction et ses règles de prescription
  • Son application à la matière fiscale
  • Quelles obligations des avocats ?
  • Cas pratiques

Pause

Evaluation et stratégie patrimoniale (16h00/ 17h00)

Par Jean-François Desbuquois et Matias Labé, avocats

Invitée : Anne-Laure Goetzinger, économiste

L’impact du COVID sur les méthodes de valorisation
Principes et enjeux de l’évaluation d’entreprises en matière de fiscalité patrimoniale / analyse des dernières jurisprudences (opérations d’apport de titres ; transfert d’usufruit de parts de SCI)
– L’évaluation au cœur des questions relatives à l’activité mixte

Pause

Les nouveautés fiscales pour les entreprises (17h15/18h00)

Présentation du projet de loi de finances : Inga Baxanean (Lexis Nexis)

Sélection de jurisprudences par Sandrine Rudeaux et Eva Aubry, avocates

2 heures de formation continue

INSCRIPTION CLIQUER ICI

Tarifs : 100 € HT + 20 € TVA = 120 € TTC les adhérents ACE/IACF/IDFP2
200 € HT + 40 € TVA = 240 € TTC pour les non adhérents

Nos partenaires : 

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