Evènement proposé par Eva Aubry et Gwenaël Gauthier,
Co-Présidentes de la Commission Droit Fiscal de l’ACE
9ème édition digitalisée
JEUDI 26 NOVEMBRE DE 14H À 18H EN VISIOCONFÉRENCE ZOOM.
Pour cette nouvelle édition, nous vous proposons trois tables-rondes
qui auront pour thème :
Programme
le blanchiment (14h00 / 15h45)
Par Clarisse Sand (IDPF²) et David Levy, avocats
Invitée :
- Chantal Cutajar, Professeur à l’Université de Strasbourg de droit pénal des affaires et Directrice du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (CEIFAC)
Pour aborder les thèmes suivants :
- La qualification de l’infraction et ses règles de prescription
- Son application à la matière fiscale
- Quelles obligations des avocats ?
- Cas pratiques
Pause
EVALUATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALE (16H00/ 17H00)
Par Jean-François Desbuquois et Matias Labé, avocats
Invitée : Anne-Laure Goetzinger, économiste
L’impact du COVID sur les méthodes de valorisation
Principes et enjeux de l’évaluation d’entreprises en matière de fiscalité patrimoniale / analyse des dernières jurisprudences (opérations d’apport de titres ; transfert d’usufruit de parts de SCI)
– L’évaluation au cœur des questions relatives à l’activité mixte
Pause
LES NOUVEAUTÉS FISCALES POUR LES ENTREPRISES (17H15/18H00)
Présentation du projet de loi de finances : Inga Baxanean (Lexis Nexis)
Sélection de jurisprudences par Sandrine Rudeaux et Eva Aubry, avocates
2 heures de formation continue
Tarifs : 100 € HT + 20 € TVA = 120 € TTC les adhérents ACE/IACF/IDFP2
200 € HT + 40 € TVA = 240 € TTC pour les non adhérents
Nos partenaires :
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