Ouverture des travaux – Allocutions d’ouverture
VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
8h45 – 17h00
Aix-Marseille Université
Faculté de droit et de science politique (site Schuman)
68, rue François Miron, 75004 Paris
L’institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF²) et la faculté de droit d'Aix-Marseille Université vous convient au grand rendez-vous annuel des professionnels du droit pénal fiscal.
Colloque organisé par la Présidente de l’Institut, Me Clarisse SAND, Avocat, et par Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université et Doyen de la faculté de droit et de science politique.
PROGRAMME
8h45
Accueil des participants – Petit déjeuner de bienvenue
9h15-9h30
Ouverture des travaux – Allocutions d’ouverture
Jean-Baptiste PERRIER, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen de la faculté de droit et de science politique
Clarisse SAND, Avocat au Barreau de Paris et de Bruxelles, Présidente de l’IDPF²
9h30-10h45
Table ronde 1: Etats des lieux des nouveautés apportées par la loi fraude et loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Olivier NEGRIN, Professeur à Aix-Marseille Université et Directeur du DJCE
Marc SEGONDS, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Responsable du Master Droit Pénal des affaires publiques et privées
Mehdi-Emmanuel JOUINI, Docteur en Droit fiscal, Avocat au Barreau de Paris, MEJ Avocats
10h45-12h30
Table ronde 2: Aspects criminologiques de la fraude et prospectives
Laurent THOUVENOT, Avocat au Barreau de Thonon-les-Bains, cabinet RTA Avocats
Philippe BONFILS, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique
Jean-Luc ALBERT, Professeur à Aix-Marseille Université
12h30-14h00
Déjeuner libre
14h00-15h30
Table ronde 3: La gestion de la dualité procédurale
Jean-Christophe DUCHON-DORIS, Président du Tribunal Administratif de Paris, Professeur à Aix-Marseille Université
Bénédicte de PERTHUIS, Première vice- Présidente adjointe du Tribunal Judiciaire de Paris
Thomas HEINTZ, avocat au Barreau de Paris, cabinet Bosco Avocats
15h30-16h30
Table ronde 4: Regard européen sur la pratique française
Jean-Paul HORDIES, Avocat au Barreau de Paris et de Bruxelles, GEIE Alphalex Avocats
Clarisse SAND, avocat au Barreau de Paris et de Bruxelles, Sand Avocats
Laurent GOLDMAN, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
16h30-17h00
Synthèse des débats
Thomas HEINTZ, Avocat au Barreau de Paris, Bosco Avocats
Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON, avocat au Barreau de Paris, Cabinet LDG
