COLLOQUE ANNUEL DE DROIT PÉNAL FISCAL

L’irréductible particularisme du droit pénal fiscal

Lundi 1er juillet 2019

Lundi 1er juillet 2019
9h00 – 18h00

Cour administrative d’appel de Paris
68, rue François Miron, 75004 Paris

L’IRRÉDUCTIBLE PARTICULARISME DU DROIT PÉNAL FISCAL

L’institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF²) vous convie à la Cour administrative d’appel de Paris pour son grand rendez-vous annuel des professionnels du droit pénal fiscal.

Colloque organisé par la Présidente de l’Institut, Clarisse SAND, Avocat, et sous le haut patronage de Monsieur Patrick FRYDMAN, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Paris.

Programme

9h00

Accueil des participants – Petit déjeuner de bienvenue

9h30-10h00

Ouverture des travaux – Allocutions d’ouverture
Patrick FRYDMAN, Président de la Cour administrative d’appel de Paris

10h00-11h00

L’opportunité des poursuites du parquet après la loi anti-fraude du 23 octobre 2018 : quel choix ?
Michel MAES, Magistrat honoraire, ancien Chef de la Section Financière du TGI de Paris et Clarisse SAND, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’IDPF²

11h00-11h15

Pause café

11h15-12h15

La phase d’enquête, quels moyens spécifiques d’investigation pour quelle instruction ?
Antoine LANDON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et Aurélie AZRIA-PARTOUCHE, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, ancienne enquêtrice à la Cellule Montages juridiques complexes de TRACFIN

12h15-13h00

L’administration fiscale, une partie civile comme les autres ?
Stéphane DETRAZ, docteur en droit, Maître de conférence à l’Université de Paris Sud, et Sahand SABER, Avocat au barreau de Paris

13h00-14h30

Déjeuner à l’Hôtel de Beauvais

14h30-15h30

Le jugement correctionnel, une audience différente ?
Emmanuel DAOUD, Avocat au Barreau de Paris, Ancien membre du Conseil de l’Ordre  et Laurent THOUVENOT, Avocat au Barreau de Thonon-les-Bains

15h30-16h30

L’appréhension du droit pénal fiscal par le juge administratif
Olivier LEMAIRE, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris, rapporteur public à la 5ème chambre et Clarisse SAND, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’IDPF²

16h30-16h45

Pause café

16h45-17h15

Vue d’ailleurs…
Sabrina SCARNA, Avocat au Barreau de Bruxelles, rédactrice en chef de la Revue internationale du patrimoine (Legitech)

17h15-17h30

Discours de Clôture des débats

Inscription

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ouinon
Votre Tarif: 350€
au lieu de 450€ tarif non-membre

Votre Tarif: 450€
au lieu de 350€ tarif membre
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