Actualités

La répression de la « complicité fiscale » des conseils (CGI, art. 1740 A bis)

thumbnail of Article la repression de la complicité fiscale des conseils RDF 25 avril 2019
La répression de la « complicité fiscale » des conseils (CGI, art. 1740 A bis) – Etude publiée dans la ...
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Colloque Annuel de Droit Pénal Fiscal – 1er juillet 2019

Colloque Annuel de Droit Pénal Fiscal - 1er juillet 2019
L'irréductible particularisme du droit pénal fiscal Lundi 1er juillet 2019 Tarif Non-Membres : 450€ Tarif Préférentiel Membres IDPF2 : 350€ ...
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FORMATION : ” Dossiers de fraude fiscale : comment assister le contribuable auditionné ? “

thumbnail of Réunion technique 18 avril 2019 IDPF² Auditions du contribuable
DOSSIERS DE FRAUDE FISCALE : Comment assister le contribuable auditionné ?  JEUDI 18 AVRIL 2019 DE 18H30 A 20H (ACCUEIL ...
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Publication sur l’Amende Administrative des Conseils tiers Complices

thumbnail of RDF – Aperçu rapide
DROIT PENAL FISCAL : Parution Aperçu rapide dans la Revue de Droit Fiscal n°46 du 15 novembre 2018 : "Doutes ...
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Dirigeant d’Entreprises et son Conseil Face au Risque Pénal de Fraude Fiscale

Dirigeant d'Entreprises et son Conseil Face au Risque Pénal de Fraude Fiscale
Sur l’initiative de la Section Pénale de L’Association Française des Docteurs en droit (AFDD) et en partenariat avec l’Institut du Droit Pénal Fiscal ...
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Formation : DROIT PENAL FISCAL : DECRYPTAGE DE LA PROCEDURE FISCALE

thumbnail of FORMATION IDPF² du 13 décembre 2018 décryptage de la procédure fiscale droit pénal fiscal
DROIT PENAL FISCAL : DECRYPTAGE DE LA PROCEDURE FISCALE DANS TOUS SES ETATS (PRECONTENTIEUX, CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT) JEUDI 13 DECEMBRE ...
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Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier JDN 75

Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier JDN 75
« Si la fraude fiscale n’est pas nouvelle, elle est devenue intolérable dans l’opinion publique » Le 20 septembre dernier, ...
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DROIT PÉNAL – N° 10 – OCTOBRE 2018 – © LEXISNEXIS SA

DROIT PÉNAL - N° 10 - OCTOBRE 2018 - © LEXISNEXIS SA
Si la lutte contre la fraude fiscale s’appuie aussi bien sur des sanctions administratives que pénales, il est évident que ...
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Responsabilité des conseils en cas de fraude fiscale de leurs clients

Responsabilité-des-conseils-en-cas-de-fraude-fiscale-de-leurs-clients-pdf
La dernière loi de lutte contre la fraude adoptée par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2018 introduit une sanction administrative ...
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JDS 167 – Entretien avec Clarisse Sand

JDS 167 - Entretien avec Clarisse Sand
Le 20 septembre dernier avait lieu la soirée de lancement de l'Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF2) ...
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Nouvelle Arme de l’Administration Fiscale…

dpn1805_SAND_LAPORTE_scrn
Le droit d’audition fiscale: la nouvelle arme de l’administration fiscale... À l’heure où le Sénat vient d’adopter le projet de ...
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Création de l’Institut du droit pénal fiscal et financier

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Nouveau groupe de réflexion juridique consacré au droit pénal fiscal, l’IDPF2 est une initiative de Me Clarisse Sand (Présidente) et ...
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Entretien avec Clarisse Sand

JSS Création Institut IDPF2
Clarisse Sand, vous présidez l’Institut du droit pénal fiscal et financier. Pouvez-vous vous présenter brièvement et nous indiquer les raisons ...
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