Les Entretiens de la fiscalité 14 novembre 2019 Intervention de l’IDPF²

Les Entretiens de la fiscalité 14 novembre 2019 Intervention de l’IDPF²

le jeudi 14 novembre 2019 de 14h à 18h à la Maison de la Chimie

Le rendez-vous ACE / IACF – Evènement proposé par Eva Aubry et Gwenaël Gauthier, Co-Présidentes de la Commission Droit Fiscal de l’ACE

L’institut sera présent à la table ronde organisée sur le thème de la responsabilité professionnelle des avocats (14h00 / 15h45)

Débats sur la responsabilité civile et pénale de l’avocat fiscaliste dans le nouvel environnement d’exercice de la profession (Loi Fraude : CRPC, CJIP, amende, et transposition de la directive DAC 6)

La présentation de cas pratiques sera l’occasion pour nos invités de revenir sur les principales mesures contenues dans la loi du 23 octobre 2018 et de faire un état des lieux des règles de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’avocat dans l’exercice de sa profession.

A la tribune, interviendront :

  • Murielle Bénéjat, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles de l’Université de Bordeaux
  • Laurent Thouvenot, avocat, Vice-Président de l’IDPF²
  • Jérôme Tajan, assureur (AON)

 

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