Fonctionnement

Le partage d’expériences et la diffusion de la connaissance juridique constituent le leitmotiv de l’IDPF² qui animera des réunions périodiques sur les thèmes de réflexion développés dans le cadre de son activité.

L’ACTIVITÉ DE L’IDPF² S’EXERCE AUTOUR DE DEUX AXES PRINCIPAUX:

 
  • L’organisation de réunions mensuelles au cours desquelles chacun des membres partagera son expérience sur un thème d’actualité de la matière.
    Pour que chacun puisse participer et contribuer à une réflexion collaborative, les réunions interactives sont effectuées à distance via internet (webinaire).
  • La constitution de groupes de travail qui, ont vocation à traiter et analyser l’évolution législative, règlementaire, doctrinale et jurisprudentielle de la matière tant en France qu’à l’étranger et à contribuer à la réflexion législative et à la production de guides de bonne pratique tant pour les professionnels amenés à défendre que ceux amenés à poursuivre.
  • En particulier, la constitution d’un groupe de travail « international » spécifique ayant vocation à partager la pratique du droit pénal fiscal et financier, en défense et en poursuite, avec les membres de l’Institut d’autres juridictions étrangères. Ce groupe de travail aura également pour objet de débattre de l’intégration des directives européennes et des recommandations de l’OCDE en droit pénal fiscal et financier.
 

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LE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT: L’ORGANISATION DES COMMISSIONS

Plusieurs commissions ont vocation à être instituées. Deux commissions vont immédiatement être créées. Présentation de la Commission Technique:

COMMISSION TECHNIQUE

Etude de l’évolution législative, réglementaire, doctrinale et jurisprudentielle du droit répressif fiscal et financier; Confrontation des positions et points de vue des différents praticiens sur ces évolutions.

Exemples de pistes à explorer :

  • Décryptage des données statistiques des comportements frauduleux;
  • Etude des schémas de fraude et analyse des implications juridiques et fiscales;
  • Analyse des points de convergence et de divergence entre la motivation des sanctions administratives et pénales ;
  • États des lieux et perspectives de la politique pénale fiscale en France;
  • L’étude de la charge de la preuve;
  • Responsabilité des professionnels du chiffre et du droit et la fraude fiscale ;
  • Réflexions autour de la Commission des Infractions fiscales et du particularisme de l’engagement des poursuites;
  • Analyse de l’appréciation de l’opportunité des poursuites;
  • Etude de la responsabilité des personnes morales et du dirigeant;
  • Etude et présentation des procédures pénales et administratives;
  • Etude comparative avec d’autres droits répressifs…

COMMISSION DE PARTAGE D’EXPÉRIENCES

Présentation des connaissances respectives du fonctionnement des deux ordres juridictionnels et de la pratique des autres corps de métiers afin d’apporter une vision concrète et comparative des procédures et méthodes de travail dans une perspective d’enrichissement mutuel.

Exemples de pistes à explorer :

  • Confrontation de la structure des procédures, des moyens d’instruction, de la culture du dossier;
  • Détermination des schémas de fraude avec des exemples concrets et leur évolution (notamment par domaine tels que ceux observés dans l’économie numérique…);
  • Analyse des moyens de lutte et de leur efficacité;
  • Etude de la gestion des contrôles fiscaux sous-jacents à la condamnation pénale (ex. impact de la digitalisation des contrôles fiscaux, des échanges automatiques d’informations, ….);
  • Analyse de la politique contentieuse de l’administration fiscale…

COMMISSION INTERNATIONALE

Etude des sanctions pénales fiscales en droit comparé et analyse des pratiques de défense et de poursuites dans les autres Etats.

COMMISSION RELATIONS PARLEMENTAIRES

Sollicitation de parlementaires afin de nourrir la réflexion de la politique pénale fiscale et financière.

Commission totalement indépendante des autres commissions de travail qui n’aura pas vocation à s’immiscer dans les discussions de travail mais seulement à relayer auprès des Parlementaires les préoccupations des membres de l’Institut.

Possibilité pour les Parlementaires, de manière exceptionnelle et sur accord unanime des membres des groupes de travail, d’intervenir afin de recueillir les suggestions pratiques ou théoriques travaillées au sein de l’Institut.

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