Dirigeant d’Entreprises et son Conseil Face au Risque Pénal de Fraude Fiscale

Dirigeant d’Entreprises et son Conseil Face au Risque Pénal de Fraude Fiscale

Sur l’initiative de la Section Pénale de L’Association Française des Docteurs en droit (AFDD) et en partenariat avec l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF²), une conférence-débat s’est déroulée, le 15 novembre 2018, à la Bibliothèque de l’ordre sur le risque pénal du chef d’entreprise et son conseil en amont, en cours et en aval d’un contrôle fiscal.

 

Eric MEILLAN, Inspecteur Général Honoraire des services actifs de la police nationale en était le modérateur.

 

Sont intervenus Clarisse SAND, Avocat, Présidente de l’IDPF² et Emmanuel DAOUD, Avocat, membre du Conseil de l’Ordre, membre de l’IDPF²

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