DROIT PENAL FISCAL : Parution Aperçu rapide dans la Revue de Droit Fiscal n°46 du 15 novembre 2018 : "Doutes ...
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Sur l’initiative de la Section Pénale de L’Association Française des Docteurs en droit (AFDD) et en partenariat avec l’Institut du Droit Pénal Fiscal ...
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DROIT PENAL FISCAL : DECRYPTAGE DE LA PROCEDURE FISCALE DANS TOUS SES ETATS (PRECONTENTIEUX, CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT) JEUDI 13 DECEMBRE ...
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« Si la fraude fiscale n’est pas nouvelle, elle est devenue intolérable dans l’opinion publique » Le 20 septembre dernier, ...
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Si la lutte contre la fraude fiscale s’appuie aussi bien sur des sanctions administratives que pénales, il est évident que ...
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La dernière loi de lutte contre la fraude adoptée par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2018 introduit une sanction administrative ...
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Le 20 septembre dernier avait lieu la soirée de lancement de l'Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF2) ...
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Le droit d’audition fiscale: la nouvelle arme de l’administration fiscale... À l’heure où le Sénat vient d’adopter le projet de ...
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Clarisse Sand, vous présidez l’Institut du droit pénal fiscal et financier. Pouvez-vous vous présenter brièvement et nous indiquer les raisons ...
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Nouveau groupe de réflexion juridique consacré au droit pénal fiscal, l’IDPF2 est une initiative de Me Clarisse Sand (Présidente) et ...
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