Colloque annuel de droit pénal fiscal SEPT 2022

Colloque annuel de droit pénal fiscal SEPT 2022

Vendredi 23 septembre 2022
8h45 – 17h00

Déjeuner prévu sur place
Aix-Marseille Université
Faculté de droit et de science politique (site Schuman)
3 av. Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence
Salle des actes

L’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF²) et la faculté de droit d’Aix-Marseille Université vous convient au grand rendez-vous annuel des professionnels du droit pénal fiscal.

7 heures validées au titre de la formation continue des avocats

8h45

Accueil des participants – Petit déjeuner de bienvenue 9h15-9h30 Ouverture des travaux – Allocutions d’ouverture
Jean-Baptiste PERRIER, Professeur à Aix-Marseille
Université, Doyen de la faculté de droit et de science
politique
Clarisse SAND, avocat au Barreau de Paris et de Bruxelles,
Présidente de l’IDPF²

9h30-10h45

Table ronde 1: Etats des lieux des nouveautés apportées par la loi fraude et loi pour la
confiance dans l’institution judiciaire
Olivier NEGRIN, Professeur à Aix-Marseille Université et
Directeur du DJCE
Marc SEGONDS, Professeur à l’Université Toulouse
Capitole, Responsable du Master Droit Pénal des affaires
publiques et privées
Invité surprise: un magistrat

10h45-12H30

Table ronde 2: Aspects criminologiques de la fraude et prospectives
Laurent THOUVENOT, Avocat au Barreau de
Thonon-les-Bains, cabinet RTA Avocats
Philippe BONFILS, Professeur à Aix-Marseille Université,
Doyen honoraire de la faculté de droit et de science
politique
Jean-Luc ALBERT, Professeur à Aix-Marseille Université

12h30-14h00

Déjeuner

14h00-15h30

Table ronde 3: La gestion de la dualité procédurale Jean-Christophe DUCHON-DORIS, Président du
Tribunal Administratif de Paris,
Bénédicte de PERTHUIS, Première vice-Présidente
adjointe du Tribunal Judiciaire de Paris,
Thomas MERCEY, avocat au barreau de Paris, cabinet
Arsene Taxand

15h30-16H30

Table ronde 4: Regard européen sur la pratique française
Jean-Paul HORDIES, Avocat au Barreau de Paris et de
Bruxelles, GEIE Alphalex Avocats
Clarisse SAND, avocat au Barreau de Paris et de Bruxelles,
Hiro Avocats
Invité surprise: un avocat au conseil

16h30-17h00

Synthèse des débats
Thomas HEINTZ, avocat au Barreau de Paris, cabinet
Bosco Avocats, et
Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON, avocat au
Barreau de Paris, cabinet LDG.